Conditions générales d’utilisation

1- OBJET

CareClever SAS, ayant son siège sociale à l’adresse suivante: 42 rue du Général Sarrail, 59100 Roubaix, inscrite au R.C.S de Lille Métropole 819 634 999, représentée par Antoine Bataille, édite une plateforme collaborative accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.cutii.io ou sous forme d’applications mobile et destinée à mettre en relation des utilisateurs du robot Cutii (ci-après, « Utilisateurs ») avec leurs proches, des animateurs de la communauté (ci-après, « Cutiiz”) proposant des activités et des médecins.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du site et de la plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

2- ACCÈS AU SITE

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés vous êtes présumé connaître les présentes CGU. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

3- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés vous êtes présumé connaître les présentes CGU. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

4- PROPOSER UNE ACTIVITÉ / DEVENIR CUTIIZ

La plateforme collaborative Cutii permettant de proposer des activités, n’est pas encore active. Cependant vous pouvez d’ores et déjà nous signaler votre volonté d’intégrer notre communauté, en cliquant sur « Proposer une activité » ou « Devenir Cutiiz ». Avant de compléter le formulaire, veillez à remplir les conditions ci-dessous.

  1. Garantissez avoir 16 ans ou plus.
  2. Fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail).
  3. Être conscient que les activités proposées doivent être adaptées à des personnes âgées.
  4. Être l’animateur de l’activité que vous allez proposez.
  5. Disposer d’un matériel disposant d’une caméra offrant une bonne résolution d’image.
  6. Avoir accès à un réseau internet pour lancer une activité par visioconférence.
  7. Donner votre accord pour être recontacter (téléphone ou email) par la société CareClever, notamment pour invitation à rejoindre notre phase d’expérimentation en situation réelle.

Lors du remplissage du questionnaire:

  • Veuillez indiquer si vous êtes un particulier (individu, personne physique réalisant une activité en dehors de son cadre professionnel) ou un professionnel ( personne physique morale proposant une activité dans le cadre professionnel.
  • Préciser la catégorie de l’activité: Cuisine (cours de cuisine, échange de recettes, etc.), Bien-être (yoga, sophrologie, relaxation, etc.) , Ateliers (poterie, dessin, couture, tricot, etc.) et Culture (visite d’une ville, lecture de contes, visite d’un musée, discussion thématiques ,etc.).

La validation de ce formulaire ne fait pas foi d’inscription à notre plateforme collaborative. Un email vous sera envoyé lors de l’activation de la plateforme collaborative afin que vous puissiez vous inscrire officiellement
Les personnes ayant complété ce formulaire, pourront-être recontactés (par email ou téléphone) par la société CareClever dans le cadre de la réalisation d’une phase d’expérimentation sur la région des Hauts-de-France. Seule la société CareClever sera juge des critères de sélection pour participer la phase d’expérimentation.

5- S’ABONNER

Ce formulaire vous offre la possibilité de faire parti des 500 premiers à profiter des fonctionnalités inédites du robot Cutii. Avant de compléter le formulaire, veillez à remplir les conditions ci-dessous.

  1. Garantissez avoir 16 ans ou plus.
  2. Fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail).
  3. Préciser le bénéficiaire du robot Cutii (proche, moi-même ou patient).
  4. Donner votre accord pour être recontacter (téléphone ou email) par la société CareClever, notamment pour la sélection des 500 premiers utilisateurs du robot Cutii.

Le formulaire accessible via le bouton « s’abonner » ne représente en aucun cas un engagement de l’une ou l’autre des parties en termes de conditions tarifaires et de toutes autres engagements concernant la date de commercialisation du produit.
Seule la société CareClever sera juge des critères de sélection des 500 premiers utilisateurs du robot Cutii. La société se réserve ainsi le droit de mettre en place une liste d’attente, selon la situation géographique des futurs utilisateurs, la qualité du réseau internet, etc.

6- VÉRIFICATIONS

CareClever peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil.

7- ACCÈS ET NAVIGATION

CareClever peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil.

8- COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service
pour le confort de l’Utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en
configurant son logiciel de navigation.

9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service
pour le confort de l’Utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en
configurant son logiciel de navigation.

10- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par CareClever au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de CareClever sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

11- PUBLICITÉ

CareClever se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont CareClever sera seule juge.

12- MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et CareClever relative à votre utilisation de notre plateforme. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative
La société CareClever se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès la mise en ligne des nouvelles Conditions Générales, dont la version qui prévaut est celle accessible en ligne. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

13- LANGUES

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

14- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

15- Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 28 novembre 2016.